PRINCIPES DIRECTEURS
Voir aussi:
Les interventions du ROEÉ reposent sur les principes et objectifs suivants :
La protection de l’environnement, la conservation des milieux naturels essentiels à la vie et l’utilisation durable des ressources ;
La primauté de la conservation et de l’efficacité énergétique sur toute autre forme de production d’énergie et la restriction de la production supplémentaire uniquement aux cas où celle-ci est justifiée. Dans ces cas, recourir aux nouvelles formes d’énergie renouvelable ;
La réduction de l’utilisation de combustibles fossiles, qu’ils soient issus de gisements conventionnels ou non conventionnels, et l’élimination du nucléaire ;
La réduction de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre, notamment à travers des choix de consommation plus judicieux ;
L’équité sociale aux niveaux intra et intergénérationnels ;
La mise en place au Québec de politiques, de lois et de mesures de régulation qui favorisent des choix d’investissements et de consommation environnementalement judicieux, économiquement et socialement avantageux et permettant la transition vers une économie durable ;
L’application de mécanismes transparents et démocratiques à l’intérieur des processus de prise de décision ;
La préservation de l’indépendance de la Régie de l’énergie et l’inclusion des activités de production en tant qu’activité réglementée par la Régie de l’énergie, ainsi que la réinstauration d’un processus de planification intégrée des ressources (PIR) ;
La fourniture de services énergétiques à juste coût, en internalisant les coûts environnementaux dans une perspective de planification intégrée des ressources, tout en limitant les impacts sociaux ;
La maximisation de l’éducation et de la participation du public quant aux questions énergétiques et leurs impacts.