Le ROEÉ propose un mémoire sur le changement de cadre législatif proposé par le gouvernement du Québec pour cet automne.

L'évaluation des revenus requis d'Hydro-Québec et la fixation des tarifs doivent être faits par un tribunal indépendant, la Régie de l'énergie, ayant ses pleins pouvoirs, afin d'éviter la fixation arbitraire et aléatoire des tarifs d'électricité. Le ROEÉ avait décrié unaniment le PL 34 et demande, encore une fois, au gourvernement de rendre à la Régie de l'énergie sa capacité de réglementer les tarifs. La distribution de la richesse devrait passer par des mesures axées sur le revenu des personnes, pas par la modulation des tarifs. Le ROEÉ recommande d'octroyer à la Régie la capacité de moduler l'obligation de desservir, non pas de donner au ministre un pouvoir discrétionnaire en cette matière. La production devrait revenir sous la compétence de la Régie de l'énergie, tel qu'initialement.

Des précisions sont apportées au mémoire déposé préalablement par le ROEÉ, notamment, quant à la portée de déplacement de charge des accumulateurs de chaleur et à leur autonomie.

Le ROEÉ appuie les cibles et objectifs de la Feuille de route et soummet diverses recommandations afin de faciliter l'atteinte de ces cibles. Il insiste notamment sur l'électrification et l'importance de ne favoriser ni la biénergie ni le gaz naturel renouvable, ainsi que sur celle de viser un bannissement du gaz dans les bâtiments.

Nous estimons que le gouvernement du Québec devrait renoncer à adopter ce projet de règlement, étant donné qu'il ne contribue pas de manière substantielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec, qu'il concurrence l'électrification directe de la vaste majorité des usages du gaz et qu’il entre en contradiction avec la Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies 2030. Mémoire soumis conjointement avec Équiterre; la Fondation Rivières; Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville; Mouvement écocitoyen UNEplanète; Nature Québec et le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.

Le ROEÉ se positionne sur les différentes questions posées par le MERN dans le cadre de la consultation. Il y annexe son document de positionnement sur l'hydrogène. Avant de penser à développer des carburants alternatifs, la priorité doit être mise sur la réduction de notre consommation énergétique, sur la sobriété et l'efficacité énergétiques.