RÉGIE

Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ juge qu'Hydro-Québec devrait doubler ses efforts en efficacité énergétique afin de retarder le lancement d'appel d'offres en puissance et en énergie. Preuve présentée en plusieurs volets.

1er volet: Prévision de la demande en réseau intégré et en réseau autonome. Intégrer les impacts de la COVID aux scénarios de prévision en puissance, retarder l'implantation d'HILO, revoir le scénario de conversion aux Îles-de-la-Madeleine

2e volet: Rapport d’analyse sur les réseaux autonomes. Demande d'un plan de décarbonation massif des résaux autonomes qui tient compte d'une planification intégrée des ressources.

3e volet: Rapport d’analyse sur l'efficacité énergétique. Intégrer l'apport des réductions énergétiques au bilan en énergie et à la planification; faciliter le dépôt de projets en efficacité énergétique

4e volet: Rapport d’analyse sur Hilo. Reconnaître que l'agrégation des charges constitue une activité réglementée

5e volet: Rapport d’analyse sur les procédures entourant le plan d’approvisionnement des Îles-de-la-Madeleine dans la phase 2 du dossier R-4110-2019

R-4110-2019 HYDRO-QUÉBEC PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2020.07.17

Rapport d’analyse. Énergir —Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de services et Tarif à compter du 1er octobre 2020.

Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ demande à Énergir de se positionner par rapport à la baisse de la demande anticipée en raison de la COVID; diverses suggestions de modification aux programmes du PGEÉ; demande d'un meilleur arrimage entre le CASS et le PGEÉ.

R-4119-2020 ÉNERGIR CAUSE TARIFAIRE

2019.11.22

Plan sommaire d'argumentation. Énergir – Demande de révision de la décision D-2019-107.

Le ROEÉ demande à la Régie de refuser cette demande en révision car les motifs permettant une révision ne sont pas réunis – Énergir cherche plutôt ici à changer la décision de la Régie pour une décision qui serait plus à son avantage.

R-4106-2019 ÉNERGIR DEMANDE EN RÉVISION GNR

2019.11.14

Rapport d’analyse. Énergir —Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable. Étape B. Caractéristiques des contrats de fourniture de GNR afin de satisfaire la quantité minimale de GNR devant être livrée à partir de 2020.

Suite de la cause sur l’injection de biométhane (gaz naturel renouvelable) dans le système d’Énergir. Le ROEÉ demande notamment à ce que l'approvisionnement en GNR procède par appel d'offres.

R-4008-2017 B ÉNERGIR GNR APPEL D'OFFRES

2019.10.23

Commentaires. R-4100-2019 AQCIE-FCEI-OC – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021.

Dans le contexte du PL34, qui fixe les tarifs, l’ACIG, la FCEI et OC demandent à la Régie de tenir une cause tarifaire malgré tout pour Hydro-Québec. Le ROEÉ demande que plusieurs suivis soient fait plus fréquemment que ce qu'Hydro-Québec propose.

R-4100-2019 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE PL 34

2019.10.15

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable.

Le ROEÉ recommande de refuser le contrat et d’exiger, pour ce dossier et les prochains, que le Distributeur soumette un rapport de faisabilité́ sur les alternatives susceptibles d’assurer la transition énergétique.

R-4091-2019 HYDRO-QUÉBEC RÉSEAU AUTONOME TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.09.26

Rapport d'analyse. Gaz Métro – Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable - Contrat avec Coop Agri-Énergie Warwick.

Le ROEÉ s’oppose au développement du réseau gazier, qu’il soit de source renouvelable ou non. La position du ROEÉ vise à freiner le développement du réseau gazier et le développement d’une filière locale de gaz naturel renouvelable.

R-4008-2017 ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.07.11

Rapport d'analyse. Énergir –Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir s.e.c. à compter du 1eroctobre 2019.

Le ROEÉ présente sa position sur la modification des indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop-perçus en distribution; le compte d’aide au soutien social (CASS); le PGEÉ.

R-4076-2018 PH.2 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT PGEÉ

2019.02.25

Rapport d'analyse. Hydro-Québec. Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.

Dans l’ensemble, le ROEÉ appuie le projet soumis par Hydro-Québec, mais soumet des commentaires concernant son financement et son déploiement.

R-4060-2018 HYDRO-QUÉBEC BORNES RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

2019.01.30

Rapport d'analyse. Énergir – Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019.

Le ROEÉ s'oppose à la demande d'Énergir de modifier les pièces déposées du PGEÉ lors des causes tarifaires car cela nuirait à l'analyse de la rentabilité des programmes et à la transparence.

R-4076-2018 PH.1 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT PGEÉ

2019.01.14

Rapport d'analyse. TEQ–Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023

Aspect 1. Le ROEÉ donne don avis sur la capacité du plan directeur de TÉQ à atteindre les cibles de réduction fixées par la Politique 2030: les cibles sont si basses que TÉQ sera en mesure d'atteindre ses objectifs.

Aspect 2. Le ROEÉ analyse les différents programmes présentés et fait des recommandations pour chacun d'eux.

Complément de preuve. Le ROEÉ dépose un complément de preuve, principalement sur l'enjeu du préchauffage solaire..

R-4043-2018 TÉQ PLAN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CIBLES PROGRAMMES

2018.12.06

Rapport d'analyse modifié. Hydro-Québec – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2019-2020.

Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ traite principalement de gestion de la demande en puissance (résidentiel; GDP Affaires) et de tarification dynamique.

R-4057-2018 HYDRO-QUÉBEC TARIFAIRE GESTION DE LA DEMANDE EN PUISSANCE

2018.08.31

Plan d’argumentation. ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013.

Le ROEÉ considère irrecevable la demande de l'ACIG de rouvrir la phase I du dossier R-3867-2013 et plaide pour le maintient de la décision initiale de la Régie..

R-4054-2018 ÉNERGIR RÉOUVERTURE R-3867-2013 STRUCTURE TARIFAIRE

2018.08.28

Commentaires. Hydro-Québec - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6 MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Îles-de-la-Madeleine.

Le ROEÉ recommande à la Régie de refuser le contrat. Selon l'estimation du ROEÉ, le projet ne serait pas rentable, viendrait même miner la rentabilité du projet de raccordement, les gains écologiques seraient très faibles et le choix du site (aire protégée) ne respecte pas l’acceptabilité sociale.

R-4046-2018 HYDRO-QUÉBEC PROJET ÉOLIENNES

2018.08.24

Plan d'argumentation. Énergir. Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente du gaz naturel renouvelable.

Préparation de l'argumentation du ROEÉ quant à l’établissement d’un tarif de rachat garanti pour le gaz naturel renouvelable (GNR) et sur la pertinence de créer une catégorie de consommateurs pour des acquéreurs volontaires de GNR.

R-4008-2017 ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE TARIFS

2018.08.20

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande relative au programme GDP Affaires.

L'intervention du ROEÉ porte principalement sur le potentiel commercial du programme (plus élevé que l'estimation qu'en fait Hydro-Québec) et sur des suggestions pour contrer la pointe (biénergie, stockage). Le ROEÉ propose aussi la modulation des aides financières et un engagement contractuel de 5 ans avec les participants.

R-4041-2018 HYDRO-QUÉBEC PROGRAMMES GESTION DE LA POINTE

2018.07.11

Rapport d'analyse. Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2018.

Le ROEÉ remet en question le programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie; questionne les impacts et les liens avec TÉQ de l’étude sur les coûts évités et souhaite limiter les possibilités de double comptage dans les programmes dans le PGEÉ; questionnements sur le programme de préchauffage solaire.

R4018-2017, PH.2 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT CONDITIONS DE SERVICES ET TARIFS

2018.04.19

Plan d'argumentation. Audience du 26 avril 2018 sur la recevabilité et l’assisse juridique de la 3e demande réamendée d’Énergir.

Le ROEÉ plaide pour l'irrecevabilité de la demande d'Énergir de rouvrir la cause pour demander un ajustement de la méthode d’allocation des coûts ordonnée par la Régie, car cela revient à demander une annulation des décisions précédentes de la Régie sans passer par une demande en révision.

R-3867-2013, PH.1 (réouverture) ÉNERGIR STRUCTURE TARIFAIRE

2018.04.20

Rapport d’analyse. Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017.

Analyses et représentations sur divers aspects du PGEÉ. Notamment pour s'assurer que les fonds du budget "efficacité énergétique" aient réellement été utilisés à cette fin et que les m3 supposément économisés le sont réellement.

R-4024-2017 ÉNERGIR RAPPORT ANNUEL

2018.01.22

Commentaires d’analyse. Gaz Métro (Énergir)- Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018.

L'intervention du ROEÉ porte principalement sur le budget et les programmes du plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) ainsi que l'utilité et la pertinence du CASEP.

R-4018-2017, PH.1 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT CONDITIONS DE SERVICES ET TARIFS

2017.11.14

Rapport d'analyse. Hydro-Québec - Demande relative à l’établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2018-2019.

L’intervention du ROEÉ porte principalement sur l’entente en puissance avec l’Ontario (qu’elle soit intégrée dans le bilan en puissance d’HQ), sur les objectifs d’économie d’énergie (cibles en fonction du pourcentage des ventes d’électricité plutôt qu’en volume de vente) et sur la stratégie tarifaire et les coûts évités en réseau autonome.

Rapport d’analyse complémentaire. Mesurage net en réseau autonome.

R-4011-2017 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE

2017.09.26

Rapport d'analyse. Méthodologie pour l’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau.

Le ROEÉ présente des modifications dans la manière proposée par Gaz Métro de calculer la rentabilité des projets d’extension de réseau. Il veut s’assurer que la méthodologie utilisée pour calculer la rentabilité d’une extension de réseau de gaz naturel soit juste et qu’elle reflète les effets des coûts selon les utilisateurs.

Rapport d'expert.

R-3867-2013, ph.3B GAZ MÉTRO STRUCTURE TARIFAIRE

2017.07.19

Sans planification intégrée des ressources, sur le plan environnemental et énergétique, le traitement du programme commercial proposé par Hydro-Québec constitue un exercice désincarné et vain. Le ROEÉ s’inquiète de l’impact en puissance des conversions souhaitées, propose à Hydro-Québec d’offrir des compensations plus généreuses pour la biénergie que le tout-à-l’électricité et questionne les mesures liées aux réseaux autonomes.

R-4000-2017 HYDRO-QUÉBEC BIÉNERGIE RÉSEAUX AUTONOMES ICI

2017.05.26

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnements et de modifications des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2017, phase 2.

Exploration des conséquences réglementaires de la Politique énergétique 2030, surtout aux chapitres du potentiel technico-économique (PTÉ), du PCMR et du plan global en efficacité énergétique (PGEÉ); proposition d’une modification du traitement comptable des aides financières du PGEÉ; compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP); suivi du développement de la biénergie électricité gaz naturel; prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie.

Complément d'analyse.

R-3987-2016 GAZ MÉTRO PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2017.04.06

Rapport d'analyse. Hydro-Québec - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

Îles-de-la-Madeleine (réseau autonome); coûts évités; procédure d’approvisionnement de court terme sous dispense; gestion de la demande en puissance (chauffe-eau interruptible)

R-3986-2016 HYDRO-QUÉBEC PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2017.03.17

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Le ROEÉ, dans la phase 3 de ce long dossier, intervient principalement sur : (1) le manque d’exactitude dans la méthode proposée par Gaz Métro de détermination des coûts marginaux de prestation de service de long terme et (2) la prise en compte de l’émergence des technologies nouvelles, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de la gestion de la demande et de la transition vers une économie de faible empreinte en carbone dans la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau.

Rapport d'expert.

R-3867-2013, ph.3A GAZ MÉTRO STRUCTURE TARIFAIRE

2017.01.18

Mémoire. MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Le ministre demande à la Régie de l’éclairer sur les meilleures pratiques tarifaires, autant pour Gaz Métro qu’Hydro-Québec. Le ROEÉ rédige un mémoire en quatre chapitres et dix recommandations, avec une mise en contexte importante sur le discours micro-économique et celui sur l’interfinancement, comme faisant abstraction de la réalité socio-historique du Québec et de la nature publique des réserves d’électricité. La mise en contexte dénonce également la séparation fonctionnelle d’Hydro-Québec et la procédure choisie (allégée, restreinte) pour le traitement du dossier, ainsi que ses effets sur la qualité de la prestation.

R-3972-2016 AVIS AU MINISTRE PRATIQUES TARIFAIRES

2016.11.10

Rapport d'analyse. Hydro-Québec - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

Économie d’énergie : ne pas baser les cibles de réduction sur la croissance des ventes, mais plutôt sur la rentabilité pour la société. Biénergie : laisser tomber le mazout en tant que combustible d’appoint pour la biénergie résidentielle et se tourner vers des énergies renouvelables, voire du stockage. Chauffe-eau trois éléments (CE3E) : Hydro-Québec semble méconnaître le marché des chauffe-eau et les raisons derrière la faible pénétration des CE3E et la faible performance du programme. Programme de charges interruptibles (Bâtiments CI) : Hydro-Québec devrait accroître son objectif de gestion de la demande en puissance pour l’année 2016-2017. PUEÉ – Îles de la Madeleine (isolation des entretoits, pommeaux de douche, DEL) : Rehausser à 2012 le seuil d’admissibilité des maisons au programme; Hydro-Québec devrait bonifier son offre, intégrer des nouvelles mesures à fort potentiel d’économie d’énergie et considérer l’isolation des murs de sous-sol.

Annexe I. Problématique d’écoulement des sous-produits du sciage en Gaspésie et solutions d’avenir

R-3980-2016 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE

2016.07.18

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2016

Le ROEÉ se concentre sur (1) la proposition de Gaz Métro d’un processus de consultation réglementaire par le biais de séance de travail et (2) la hausse des aides financières dans les programmes d’efficacité énergétique: PE208, PE218 et PE219.

Preuve conjointe avec le GRAME. Analyse de l’incitatif à la performance «Émissions de GES» et Analyse du processus administratif entourant l’évaluation des programmes PE207, PE208, PE211, PE218 et PE219 du PGEÉ de Gaz Métro

R-3970-2016 GAZ MÉTRO CAUSE TARIFAIRE

2015.12.02

Demande du ROEÉ en révision et révocation de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la Demande d'Hydro-Québec relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (« TCE ») de Bécancour en périodes de pointe

Le ROEÉ dépose une demande en révision de la décision D-2015-179 dans le dossier R- 3925-2015. Selon le ROEÉ, la Régie a outrepassé ses droits et commis une erreur de fond en n’obligeant pas Hydro-Québec Distribution à recourir à un appel d’offres et en fondant sa conclusion sur la présence d’une opportunité plutôt que sur la jurisprudence et les lois. Le ROEÉ demande la révocation et l’annulation de la décision initiale.

R-3953-2015 HYDRO-QUÉBEC DEMANDE DE RÉVISION BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE TRANSCANADA

2015.07.24

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

L’intervention du ROEÉ porte sur la prise en compte des bénéfices non-énergétiques (BNÉ) dans les tests de rentabilité et le cas du double comptage dans les programmes du BEIÉ. Selon le ROEÉ, les mêmes gains énergétiques étaient comptés à la fois par Gaz Métro et par le gouvernement, lorsque plus d’un programme était en cause. Ce double comptage faisait gonfler les gains énergétiques apparents, chacun se créditant la totalité des gains, plutôt qu’au prorata.

Preuve conjointe avec le GRAME. Analyse du processus administratif entourant l’évaluation des programmes PE207, PE208, PE211, PE218 et PE219 du PGEÉ de Gaz Métroadministratif entourant l’évaluation des programmes PE207, PE208, PE211, PE218 et PE219 du PGEÉ de Gaz Métro

Annexe. Écoperformance. Programme d’aide financière pour des projets d’efficacité énergétique et de conversion

R-3879-2014, ph.3-4 GAZ MÉTRO PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2015.07.27

Rapport d'analyse. Hydro-Québec Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (« TCE ») de Bécancour en périodes de pointe

Hydro-Québec Distribution demande de renouveler l’entente avec TransCanada Energy et de la modifier. Le ROEÉ argumente que la demande est irrecevable car devrait faire l’objet d’un nouvel appel d’offres. Il argumente aussi que le bloc de puissance négocié avec l’Ontario devrait apparaître au bilan d’Hydro-Québec et que d’autres mesures alternatives (stockage) devraient être considérées.

Annexe au mémoire. Décret 1000-2014

Annexe au mémoire - Protocole d'entente Québec-Ontario 24 nov 2014

Annexe au mémoire - Conclusion d'ententes lors de la réunion conjointe Québec-Ontario des Conseils des ministres

R-3925-2015 HYDRO-QUÉBEC BÉCANCOUR TRANSCANADA PÉRIODES DE POINTE

2015.06.26

Rapport d'analyse. Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2015-2016. Mécanisme de récupération des coûts liés à des évènements imprévisibles en réseaux autonomes

Déversement aux Îles-de-la-Madeleines. L’intervention du ROEÉ porte sur la récurrence de tels événements, alors qu’Hydro-Québec les juge imprévisibles, et le fait que cette récurrence devait être prise en compte dans le calcul de risque d’affaire d’Hydro-Québec. Le ROEÉ demande de mettre en place un mécanisme permettant de financer une transition énergétique et de se sortir du diésel.

R-3905-2014, ph.2 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE RÉSEAUX AUTONOMES

2015.02.26

Rapport d'expert. Gaz Métro Cost Allocation and Rate Structure

Gaz Métro propose de changer complètement sa structure tarifaire et sa méthode d'allocation des coûts. L’objectif de cette intervention est principalement de s’assurer que l’allocation des coûts et la structure tarifaire proposée n’auront pas d’effets négatifs sur les efforts en efficacité énergétique notamment à travers la nouvelle proposition d’allocation des coûts du PGEÉ. Le ROEÉ s’intéresse également à la proposition d’utiliser un principe modifié de la méthode du coût du réseau minimal et veut s’assurer que ce type de méthode pourra améliorer l’offre de service en efficacité énergétique chez Gaz Métro.

R-3867-2013, ph.1 GAZ MÉTRO STRUCTURE TARIFAIRE