Commentaires du ROEÉ suite à l'audience dans ce dossier. Gazifère entend réaliser une étude pour évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène dans le réseau gazier et demande à la Régie d'autoriser un compte de frais reportés (CFR). Selon le ROEÉ, Gazifère n'a pas démontré le caractère prudent de son investissement et n'a pas démontré que cet investissement bénéficierait à la clientèle. Le ROEÉ recommande de ne pas autoriser de CFR.

En appui aux demandes de révision déposées, le ROEÉ fait valoir qu'il y a eu vice de fond dans la décision rendue par la première formation, le régime de frais instauré par la Loi sur la Régie de l'énergie vise à assurer l'équité, la transparence, l'intelligibilité et la publicité des débats. Il est impératifs que les intervenants comprennent en quoi leurs interventions ont été, ou non, utiles et en quoi les frais engagés pourraient être plus raisonnables tout en fournissant la même qualité d'intervention.

Cause similaire au dossier d'Énergir (R-4165-2021) visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène dans le réseau gazier. Le ROEÉ y reprend des arguments similaires: les bénéfices environnementaux d'une telle entreprise sont loin d'être démontrés, l'état actuel des connaissances scientifiques plaide à l'encontre de son utilisation pour la décarbonation du chauffage en raison des nombreux risques et incertitudes techniques, économiques et environnementales.

Dans cette portion de la cause, le ROEÉ recommande d'approuver le contrat cité, mais d'en limiter la durée, car l'intensité carbone du gaz proposé est élevé. L'intensité carbone du gaz proposé excède le seuil maximal permettant une certification écologie Green-e.

Le ROEÉ dépose une demande en révision de la décision D-2022-061 (cause R-4169-2021, biénergie) au motif que la Régie de l'énergie n'avait pas la compétence pour entériner le transfert de 85 millions de dollars de la part d'Hydro-Québec (et de ses clients) vers Énergir (et ses clients); ce faisant, la Régie s'accorde des pouvoirs que la loi ne lui confère pas.

L'argumentaire du ROEÉ se concentre sur les normes environnementales et l'intensité carbone, ainsi que sur le fait que le prix à la hausse du GN risque de rendre moins attrayant le GNR.

Le ROEÉ se positionne sur différents sujets relevants de la cause tarifaire, notamment la surestimation de la demande en gaz, qui ne tient pas compte des politiques zéro émissions qui s'en viennent dans plusieurs municipalités et sur la nécessité de resserer les critères et préciser les calculs du PGEÉ afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs.

La phase II porte sur le câble aux Îles-de-la-Madeleine. Le ROEÉ est préoccupé par le fait que la demande d’Hydro-Québec vise à court-circuiter l’analyse équitable de toutes les options en tentant d’aller chercher, par la Régie, une sorte de pré-approbation. Le ROEÉ est également préoccupé par l’absence de plan B.

Dossier en plusieurs phases, assez technique. Nos interventions visent, de manière générale, à s'assurer que que la structure tarifaire et les tarifs reposent de la manière la plus fidèle possible à la causalité et l’équitabilité des coûts.

Le ROEÉ défend que la stratégie proposée aidera, oui, à atteindre nos objectifs pour 2030, mais qu’elle les compromettra pour 2050. L’électricité accompagnée d’accumulateur thermique est une option plus intéressante, qui gère la pointe sans nécessité de recourir aux hydrocarbures.

Le ROEÉ suggère d’harmoniser les critères entre les grilles et est préoccupé par le fait que les critères « renouvelables » favorisent indûment l’hydroélectricité en provenance d’Hydro-Québec. Le ROEÉ suggère d’intégrer des pénalisations en fonction des émissions GES des sources et de baliser (réduire) la durée des contrats. Le ROEÉ demande un traitement par audience publique.

Le ROEÉ dépose une demande en révision dans le dossier R-4150-2021 (extension de réseau à Richmond) afin d’éviter la mise en oeuvre d’un gazoduc supplémentaire. Le Plan pour une économie verte (PÉV) demande de prioriser l’électrification et n’a pas été respecté, dans la décision mise en cause.