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2022.11.09

Commentaires. Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer
l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

Commentaires. Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer
l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

Commentaires du ROEÉ suite à l'audience dans ce dossier. Gazifère entend réaliser une étude pour évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène dans le réseau gazier et demande à la Régie d'autoriser un compte de frais reportés (CFR). Selon le ROEÉ, Gazifère n'a pas démontré le caractère prudent de son investissement et n'a pas démontré que cet investissement bénéficierait à la clientèle. Le ROEÉ recommande de ne pas autoriser de CFR.

R-4202-2022

GAZIFÈRE _ HYDROGÈNE _ RÉSEAU GAZIER

2022.10.24

Plan d'argumentation du ROEÉ, dans le cadre de la demande en révision de l'ACIG et du RNCREQ sur les frais dans le dossier R-4169-2021 (biénergie)

Plan d'argumentation du ROEÉ, dans le cadre de la demande en révision de l'ACIG et du RNCREQ sur les frais dans le dossier R-4169-2021 (biénergie)

En appui aux demandes de révision déposées, le ROEÉ fait valoir qu'il y a eu vice de fond dans la décision rendue par la première formation, le régime de frais instauré par la Loi sur la Régie de l'énergie vise à assurer l'équité, la transparence, l'intelligibilité et la publicité des débats. Il est impératifs que les intervenants comprennent en quoi leurs interventions ont été, ou non, utiles et en quoi les frais engagés pourraient être plus raisonnables tout en fournissant la même qualité d'intervention.

R-4200-2022/R-4201-2022

HYDRO-QUÉBEC ET ÉNERGIR _ DEMANDE EN RÉVISION _ PAIEMENT DES FRAIS

2022.10.11

Commentaires. Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer
l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

Commentaires. Gazifère - Demande relative à une étude visant à évaluer
l'interchangeabilité de l'hydrogène et du gaz naturel dans le réseau de Gazifère Inc.

Cause similaire au dossier d'Énergir (R-4165-2021) visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène dans le réseau gazier. Le ROEÉ y reprend des arguments similaires: les bénéfices environnementaux d'une telle entreprise sont loin d'être démontrés, l'état actuel des connaissances scientifiques plaide à l'encontre de son utilisation pour la décarbonation du chauffage en raison des nombreux risques et incertitudes techniques, économiques et environnementales.

R-4202-2022

GAZIFÈRE _ HYDROGÈNE _ RÉSEAU GAZIER

2022.10.07

Rapport d'analyse. Énergir — Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (ARCHAEA 2022)

Rapport d'analyse. Énergir — Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (ARCHAEA 2022)

Dans cette portion de la cause, le ROEÉ recommande d'approuver le contrat cité, mais d'en limiter la durée, car l'intensité carbone du gaz proposé est élevé. L'intensité carbone du gaz proposé excède le seuil maximal permettant une certification écologie Green-e.

R-4008-2017

ÉNERGIR _ GAZ NATUREL RENOUVELABLE _ INTENSITÉ CARBONE

2022.10.05

Argumentaire du ROEÉ - Demande en révision - Énergir et Hydro-Québec - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments.

Argumentaire du ROEÉ - Demande en révision - Énergir et Hydro-Québec - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments.

Le ROEÉ dépose une demande en révision de la décision D-2022-061 (cause R-4169-2021, biénergie) au motif que la Régie de l'énergie n'avait pas la compétence pour entériner le transfert de 85 millions de dollars de la part d'Hydro-Québec (et de ses clients) vers Énergir (et ses clients); ce faisant, la Régie s'accorde des pouvoirs que la loi ne lui confère pas.

R-4197-2022

ÉNERGIR ET HYDRO-QUÉBEC _ DEMANDE EN RÉVISION _ BIÉNERGIE

2022.08.15

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

L'argumentaire du ROEÉ se concentre sur les normes environnementales et l'intensité carbone, ainsi que sur le fait que le prix à la hausse du GN risque de rendre moins attrayant le GNR.

R-4008-2017

ÉNERGIR _ GAZ NATUREL RENOUVELABLE _ NORMES _ RÉDUCTION

2022.07.19

Rapport d’analyse. Énergir — Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de services et Tarif à compter du 1er octobre 2022, Phase 2

Rapport d’analyse. Énergir — Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de services et Tarif à compter du 1er octobre 2022, Phase 2

Le ROEÉ se positionne sur différents sujets relevants de la cause tarifaire, notamment la surestimation de la demande en gaz, qui ne tient pas compte des politiques zéro émissions qui s'en viennent dans plusieurs municipalités et sur la nécessité de resserer les critères et préciser les calculs du PGEÉ afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs.

R-4177-2021

ÉNERGIR _ ZÉRO ÉMISSIONS _ GNR

2022.06.08

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

La phase II porte sur le câble aux Îles-de-la-Madeleine. Le ROEÉ est préoccupé par le fait que la demande d’Hydro-Québec vise à court-circuiter l’analyse équitable de toutes les options en tentant d’aller chercher, par la Régie, une sorte de pré-approbation. Le ROEÉ est également préoccupé par l’absence de plan B.

R-4110-2019 ph.2

HYDRO-QUÉBEC _ ÎDLM _ RÉSEAUX AUTONOMES

2022.03.22

Rapport d'analyse. R-3867-2013, phase 2B — volet 2 portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle

Rapport d'analyse. R-3867-2013, phase 2B — volet 2 portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle

Dossier en plusieurs phases, assez technique. Nos interventions visent, de manière générale, à s'assurer que que la structure tarifaire et les tarifs reposent de la manière la plus fidèle possible à la causalité et l’équitabilité des coûts.

R-3867-2013

ÉNERGIR _ STRUCTURE TARIFAIRE_ ÉQUITÉ

2022.01.17

Rapport d'analyse. Hydro-Québec/Énergir – Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Rapport d'analyse. Hydro-Québec/Énergir – Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Le ROEÉ défend que la stratégie proposée aidera, oui, à atteindre nos objectifs pour 2030, mais qu’elle les compromettra pour 2050. L’électricité accompagnée d’accumulateur thermique est une option plus intéressante, qui gère la pointe sans nécessité de recourir aux hydrocarbures.

R-4169-2021 ph.1

DOSSIER CONJOINT _ HYDRO-QUÉBEC/ÉNERGIR _ BIÉNERGIE

2021.11.30

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2020-2029

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2020-2029

Le ROEÉ suggère d’harmoniser les critères entre les grilles et est préoccupé par le fait que les critères « renouvelables » favorisent indûment l’hydroélectricité en provenance d’Hydro-Québec. Le ROEÉ suggère d’intégrer des pénalisations en fonction des émissions GES des sources et de baliser (réduire) la durée des contrats. Le ROEÉ demande un traitement par audience publique.

R-4110-2019 ph.3

HYDRO-QUÉBEC _ CRITÈRES APPELS D'OFFRES

2021.09.02

Plan d'argumentation du ROEÉ, dans le cadre de la demande incidente de sauvegarde, de sursis et de suspension

Plan d'argumentation du ROEÉ, dans le cadre de la demande incidente de sauvegarde, de sursis et de suspension

Le ROEÉ dépose une demande en révision dans le dossier R-4150-2021 (extension de réseau à Richmond) afin d’éviter la mise en oeuvre d’un gazoduc supplémentaire. Le Plan pour une économie verte (PÉV) demande de prioriser l’électrification et n’a pas été respecté, dans la décision mise en cause.

R-4163-2021

ÉNERGIR _ PÉV _ GAZODUCS _ FIN DES HYDROCARBURES