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2022.08.15

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

L'argumentaire du ROEÉ se concentre sur les normes environnementales et l'intensité carbone, ainsi que sur le fait que le prix à la hausse du GN risque de rendre moins attrayant le GNR.

R-4008-2017

ÉNERGIR _ GAZ NATUREL RENOUVELABLE _ NORMES _ RÉDUCTION

2022.07.19

Rapport d’analyse. Énergir — Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de services et Tarif à compter du 1er octobre 2022, Phase 2

Rapport d’analyse. Énergir — Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de services et Tarif à compter du 1er octobre 2022, Phase 2

Le ROEÉ se positionne sur différents sujets relevants de la cause tarifaire, notamment la surestimation de la demande en gaz, qui ne tient pas compte des politiques zéro émissions qui s'en viennent dans plusieurs municipalités et sur la nécessité de resserer les critères et préciser les calculs du PGEÉ afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs.

R-4177-2021

ÉNERGIR _ ZÉRO ÉMISSIONS _ GNR

2022.06.08

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

La phase II porte sur le câble aux Îles-de-la-Madeleine. Le ROEÉ est préoccupé par le fait que la demande d’Hydro-Québec vise à court-circuiter l’analyse équitable de toutes les options en tentant d’aller chercher, par la Régie, une sorte de pré-approbation. Le ROEÉ est également préoccupé par l’absence de plan B.

R-4110-2019 ph.2

HYDRO-QUÉBEC _ ÎDLM _ RÉSEAUX AUTONOMES

2022.03.22

Rapport d'analyse. R-3867-2013, phase 2B — volet 2 portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle

Rapport d'analyse. R-3867-2013, phase 2B — volet 2 portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle

Dossier en plusieurs phases, assez technique. Nos interventions visent, de manière générale, à s'assurer que que la structure tarifaire et les tarifs reposent de la manière la plus fidèle possible à la causalité et l’équitabilité des coûts.

R-3867-2013

ÉNERGIR _ STRUCTURE TARIFAIRE_ ÉQUITÉ

2022.01.17

Rapport d'analyse. Hydro-Québec/Énergir – Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Rapport d'analyse. Hydro-Québec/Énergir – Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Le ROEÉ défend que la stratégie proposée aidera, oui, à atteindre nos objectifs pour 2030, mais qu’elle les compromettra pour 2050. L’électricité accompagnée d’accumulateur thermique est une option plus intéressante, qui gère la pointe sans nécessité de recourir aux hydrocarbures.

R-4169-2021 ph.1

DOSSIER CONJOINT _ HYDRO-QUÉBEC/ÉNERGIR _ BIÉNERGIE

2021.11.30

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2020-2029

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2020-2029

Le ROEÉ suggère d’harmoniser les critères entre les grilles et est préoccupé par le fait que les critères « renouvelables » favorisent indûment l’hydroélectricité en provenance d’Hydro-Québec. Le ROEÉ suggère d’intégrer des pénalisations en fonction des émissions GES des sources et de baliser (réduire) la durée des contrats. Le ROEÉ demande un traitement par audience publique.

R-4110-2019 ph.3

HYDRO-QUÉBEC _ CRITÈRES APPELS D'OFFRES

2021.09.02

Plan d'argumentation du ROEÉ, dans le cadre de la demande incidente de sauvegarde, de sursis et de suspension

Plan d'argumentation du ROEÉ, dans le cadre de la demande incidente de sauvegarde, de sursis et de suspension

Le ROEÉ dépose une demande en révision dans le dossier R-4150-2021 (extension de réseau à Richmond) afin d’éviter la mise en oeuvre d’un gazoduc supplémentaire. Le Plan pour une économie verte (PÉV) demande de prioriser l’électrification et n’a pas été respecté, dans la décision mise en cause.

R-4163-2021

ÉNERGIR _ PÉV _ GAZODUCS _ FIN DES HYDROCARBURES

2021.08.26

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet visant à évaluer l’interchangeabilité de l’hydrogène dans le réseau d’Énergir

Le ROEÉ s’oppose à la demande d’Énergir et argue que la LRÉ, sous sa forme actuelle, ne permet pas d’injecter un gaz étranger, tel l’hydrogène, dans le réseau. Pour le ROEÉ, le fait de transformer de l’électricité pour générer de l'hydrogène, qui sera ensuite converti en méthane, est contre-productif et simplement absurde.

R-4165-2021

ÉNERGIR _ HYDROGÈNE _ RÉSEAU GAZIER

2021.08.23

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable. Le ROEÉ s'oppose à l'autorisation de contrats sans évaluation environnementale approfondie. Le GNR est en contradiction avec le Plan pour une économie verte (PÉV), sauf en de rares cas.

R-4008-2017

ÉNERGIR _ GAZ NATUREL RENOUVELABLE _ HYDROCARBURES