ROEÉ

Regroupement des organismes environnementaux en énergie

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(2021. 2020. 2019. 2018. 2017. 2016. 2015.)

Voir aussi:

Communiqués

Régie

2021

Mémoires

Interdiction du chauffage au mazout dans les nouvelles maisons — Québec devrait aussi inclure le gaz naturel

Afin d'augmenter nos chances d'atteindre nos engagements environnementaux, le ROEÉ demande au gouvernement d'effectuer une analyse d’impact réglementaire afin d’évaluer les tenants et aboutissants d’une règlementation qui interdirait immédiatement le gaz naturel dans la nouvelle construction.

GOUVERNEMENT PÉV GAZ NATUREL CONSTRUCTION RÉDUCTION GES

Consultation publique relative au Projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout

Dans ses commentaires, le ROEÉ demande au gouvernement d'aller plus loin que le projet proposé en demandant aussi une étude d'impact visant le bannissement du gaz naturel dans les nouvelles constructions.

PROJET RÈGLEMENT APPAREILS AU MAZOUT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE GAZ NATUREL FIN DES ÉNERGIES FOSSILES

Rapport d’analyse. Énergir —Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable. Demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable.

Le ROEÉ demande à la Régie d'anticiper une pression à la baisse sur la liste d'attente pour le gaz naturel renouvelable étant donné la provenance non locale du GNR. Le ROEÉ demande aussi de s'assurer que le GNR soit certifié Green-E.

R-4008-2017 ÉNERGIR GNR

Commentaires. Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond.

Le ROEÉ recommande à la Régie de refuser l'extension de réseau à Richmond: il contrevient aux objectifs de la Politique-cadre d'électrification et de lutte aux changements climatiques du gouvernement du Québec.

R-4150-2021 ÉNERGIR EXTENSION DE RÉSEAU

Rapport d’analyse. Énergir — Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable. Étape C.

Aspect de la cause sur la socialisation des coûts. Le ROEÉ recommande qu'Énergir favorise une utilisation judicieuse du GNR à la pointe en mode biénergie et dans les procédés industriels non convertissables à l'électricité.

R-4008-2017 ÉNERGIR GNR

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel.

Le ROEÉ est globalement favorable à l’option tarifaire GDP Affaires. Cependant, il émet quelques réserves et propose de favoriser une plus grande participation dans les strates de consommations inférieures, notamment en favorisant une approche régionale de la gestion de la demande en puissance.

R-4041-2018 p.2 HYDRO-QUÉBEC GDP AFFAIRES GESTION DE LA DEMANDE EN PUISSANCE

Bannissons le gaz naturel dans la nouvelle construction au Québec

40 groupes en environnement s'unissent pour demander la fin du gaz naturel dans les nouvelles constructions.

ÉNERGIR PÉV GAZ NATUREL CONSTRUCTION RÉDUCTION GES

Économie d'énergie: Il est temps de faire mieux

Deux analystes du ROEÉ rappellent l'importance pour Hydro-Québec et la société de prioriser l'efficacité énergétique alors que les surplus fondent et qu'un nouvel appel d'offres est prévu pour 2026. Pendant ce temps, un énorme potentiel d'économie d'énergie (environ 30 TWh) demeure largement inexploité.

HYDRO-QUÉBEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE APPEL D'OFFRES POTENTIEL FIN DES SURPLUS

2020

Nouvelle filiale HILO: Trop beau pour les clients d'Hydro

Deux analystes du ROEÉ présentent HILO, nouvel agrégateur d'énergie d'Hydro-Québec. À partir de 2025, la valeur de l'énergie économisée à la pointe augmentera considérablement et fera de l'agrégation des charges une source importante de revenus. Cependant, elle n'est, pour l'instant, pas une activité réglementée. Les auteurs plaident pour la régulation de cet approvisionnement.

HYDRO-QUÉBEC HILO GESTION À LA POINTE DÉMOCRATIE ET INNOVATION GRILLE INTELLIGENTE

Rapport d’analyse. HQD — Demande du Distributeur relative aux mesures de soutien au développement des serres.

L’intervention du ROEÉ vise principalement à s’assurer que ce tarif coexistera en synergie avec des mesures d’efficacité énergétiques, n’affectera pas négativement la pointe, atteindra ses objectifs de réduction de GES.

Rapport d'expertise. Tarif d'hydroélectricité visant le développement de la production en serre

R-4127-2020 HYDRO-QUÉBEC DÉVELOPPEMENT DES SERRES

2020.07.24 - 2020.07.31

Rapport d’analyse. Hydro-Québec–Demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2020-2029.

Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ juge qu'Hydro-Québec devrait doubler ses efforts en efficacité énergétique afin de retarder le lancement d'appel d'offres en puissance et en énergie. Preuve présentée en plusieurs volets.

1er volet: Prévision de la demande en réseau intégré et en réseau autonome. Intégrer les impacts de la COVID aux scénarios de prévision en puissance, retarder l'implantation d'HILO, revoir le scénario de conversion aux Îles-de-la-Madeleine

2e volet: Rapport d’analyse sur les réseaux autonomes. Demande d'un plan de décarbonation massif des résaux autonomes qui tient compte d'une planification intégrée des ressources.

3e volet: Rapport d’analyse sur l'efficacité énergétique. Intégrer l'apport des réductions énergétiques au bilan en énergie et à la planification; faciliter le dépôt de projets en efficacité énergétique

4e volet: Rapport d’analyse sur Hilo. Reconnaître que l'agrégation des charges constitue une activité réglementée

5e volet: Rapport d’analyse sur les procédures entourant le plan d’approvisionnement des Îles-de-la-Madeleine dans la phase 2 du dossier R-4110-2019

R-4110-2019 HYDRO-QUÉBEC PLAN D'APPROVISIONNEMENT

Rapport d’analyse. Énergir —Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de services et Tarif à compter du 1er octobre 2020.

Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ demande à Énergir de se positionner par rapport à la baisse de la demande anticipée en raison de la COVID; diverses suggestions de modification aux programmes du PGEÉ; demande d'un meilleur arrimage entre le CASS et le PGEÉ.

R-4119-2020 ÉNERGIR CAUSE TARIFAIRE

Des décisions critiques sur les déchets nucléaires ne peuvent être prises sans réelle consultation de la population

Le ROEÉ appuie les démarches initiées par une centaine de groupes environnementaux et demande au gouvernement fédéral de compléter le développement d'une politique renforcie en matière de déchets radioactifs. Il y a risque que de l'entreposage souterrain massif de déchets radioactifs soit permis. Le ROEÉ demande que la plus haute importance soit accordée au traitement des déchets nucléaires et aux risques qu'ils posent pour la santé et l'environnement.

NUCLÉAIRE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS FÉDÉRAL RISQUE

Énergir valorise de manière démesurée la production de gaz naturel — et oublie que l’efficacité énergétique est plus rentable.

Plutôt que de miser sur le gaz naturel renouvelable, Énergir devrait miser sur l'efficacité énergétique: plus pérenne, plus verte, plus rentable.

ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POTENTIEL ÉCONOMIQUE

2019

Plan sommaire d'argumentation. Énergir – Demande de révision de la décision D-2019-107.

Le ROEÉ demande à la Régie de refuser cette demande en révision car les motifs permettant une révision ne sont pas réunis – Énergir cherche plutôt ici à changer la décision de la Régie pour une décision qui serait plus à son avantage.

R-4106-2019 ÉNERGIR DEMANDE EN RÉVISION GNR

Rapport d’analyse. Énergir —Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelableÉtape B. Caractéristiques des contrats de fourniture de GNR afin de satisfaire la quantité minimale de GNR devant être livrée à partir de 2020.

Suite de la cause sur l’injection de biométhane (gaz naturel renouvelable) dans le système d’Énergir. Le ROEÉ demande notamment à ce que l'approvisionnement en GNR procède par appel d'offres.

R-4008-2017 B ÉNERGIR GNR APPEL D'OFFRES

Plan d'électrification et de changements climatiques (PECC): Faire carburer les changements climatiques à la réduction et à l'efficacité énergétiques

Le ROEÉ dépose un mémoire qui reprend ses arguments principaux. Notamment, viser la réduction de la consommation énergétique globale avant tout; mettre en place une planification intégrée des ressources ainsi qu'un cadre réglementaire assurant la transition (imputabilité, cibles ambitieuses et contraignantes, organisme indépendant avec des pouvoirs réels chargé de la réaliser; viser la fin des énergies fossiles, incluant du gaz naturel.

PECC TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉDUCTION PIR IMPUTABILITÉ FIN DES ÉNERGIES FOSSILES

Commentaires. R-4100-2019 AQCIE-FCEI-OC – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021.

Dans le contexte du PL34, qui fixe les tarifs, l’ACIG, la FCEI et OC demandent à la Régie de tenir une cause tarifaire malgré tout pour Hydro-Québec. Le ROEÉ demande que plusieurs suivis soient fait plus fréquemment que ce qu'Hydro-Québec propose.

R-4100-2019 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE PL 34

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable.

Le ROEÉ recommande de refuser le contrat et d’exiger, pour ce dossier et les prochains, que le Distributeur soumette un rapport de faisabilité́ sur les alternatives susceptibles d’assurer la transition énergétique.

R-4091-2019 HYDRO-QUÉBEC RÉSEAU AUTONOME TRANSITION ÉNERGÉTIQUE