Le ROEÉ ainsi que plusieurs autres groupes en environnement salue l'intention de la Ville de Montréal d'agir vers la carboneutralité des bâtiments et rend public son mémoire.

Le ROEÉ appuie les cibles et objectifs de la Feuille de route et soummet diverses recommandations afin de faciliter l'atteinte de ces cibles. Il insiste notamment sur l'électrification et l'importance de ne favoriser ni la biénergie ni le gaz naturel renouvable, ainsi que sur celle de viser un bannissement du gaz dans les bâtiments.

Commentaires du ROEÉ suite à l'audience dans ce dossier. Gazifère entend réaliser une étude pour évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène dans le réseau gazier et demande à la Régie d'autoriser un compte de frais reportés (CFR). Selon le ROEÉ, Gazifère n'a pas démontré le caractère prudent de son investissement et n'a pas démontré que cet investissement bénéficierait à la clientèle. Le ROEÉ recommande de ne pas autoriser de CFR.

En appui aux demandes de révision déposées, le ROEÉ fait valoir qu'il y a eu vice de fond dans la décision rendue par la première formation, le régime de frais instauré par la Loi sur la Régie de l'énergie vise à assurer l'équité, la transparence, l'intelligibilité et la publicité des débats. Il est impératifs que les intervenants comprennent en quoi leurs interventions ont été, ou non, utiles et en quoi les frais engagés pourraient être plus raisonnables tout en fournissant la même qualité d'intervention.

Cause similaire au dossier d'Énergir (R-4165-2021) visant à évaluer l'interchangeabilité de l'hydrogène dans le réseau gazier. Le ROEÉ y reprend des arguments similaires: les bénéfices environnementaux d'une telle entreprise sont loin d'être démontrés, l'état actuel des connaissances scientifiques plaide à l'encontre de son utilisation pour la décarbonation du chauffage en raison des nombreux risques et incertitudes techniques, économiques et environnementales.

Dans cette portion de la cause, le ROEÉ recommande d'approuver le contrat cité, mais d'en limiter la durée, car l'intensité carbone du gaz proposé est élevé. L'intensité carbone du gaz proposé excède le seuil maximal permettant une certification écologie Green-e.

Le ROEÉ dépose une demande en révision de la décision D-2022-061 (cause R-4169-2021, biénergie) au motif que la Régie de l'énergie n'avait pas la compétence pour entériner le transfert de 85 millions de dollars de la part d'Hydro-Québec (et de ses clients) vers Énergir (et ses clients); ce faisant, la Régie s'accorde des pouvoirs que la loi ne lui confère pas.

L'argumentaire du ROEÉ se concentre sur les normes environnementales et l'intensité carbone, ainsi que sur le fait que le prix à la hausse du GN risque de rendre moins attrayant le GNR.

Nous estimons que le gouvernement du Québec devrait renoncer à adopter ce projet de règlement, étant donné qu'il ne contribue pas de manière substantielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec, qu'il concurrence l'électrification directe de la vaste majorité des usages du gaz et qu’il entre en contradiction avec la Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies 2030. Mémoire soumis conjointement avec Équiterre; la Fondation Rivières; Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville; Mouvement écocitoyen UNEplanète; Nature Québec et le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.

Le ROEÉ se positionne sur différents sujets relevants de la cause tarifaire, notamment la surestimation de la demande en gaz, qui ne tient pas compte des politiques zéro émissions qui s'en viennent dans plusieurs municipalités et sur la nécessité de resserer les critères et préciser les calculs du PGEÉ afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs.

La phase II porte sur le câble aux Îles-de-la-Madeleine. Le ROEÉ est préoccupé par le fait que la demande d’Hydro-Québec vise à court-circuiter l’analyse équitable de toutes les options en tentant d’aller chercher, par la Régie, une sorte de pré-approbation. Le ROEÉ est également préoccupé par l’absence de plan B.

Article dans Le Devoir (Alexis Riopel), avec interventions du ROEÉ, sur l'interdiction de raccorder au gaz les nouvelles constructions, souhaitée par le ROEÉ.