TOUS

Voir aussi:

(2020. 2019. 2018. 2017. 2016. 2015.)

Communiqués

Régie

Mémoires

2020.02.19

Énergir valorise de manière démesurée la production de gaz naturel — et oublie que l’efficacité énergétique est plus rentable.

Plutôt que de miser sur le gaz naturel renouvelable, Énergir devrait miser sur l'efficacité énergétique: plus pérenne, plus verte, plus rentable.

ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POTENTIEL ÉCONOMIQUE

2020

2019

2019.10.31

Plan d'électrification et de changements climatiques (PECC): Faire carburer les changements climatiques à la réduction et à l'efficacité énergétiques

Le ROEÉ dépose un mémoire qui reprend ses arguments principaux. Notamment, viser la réduction de la consommation énergétique globale avant tout; mettre en place une planification intégrée des ressources ainsi qu'un cadre réglementaire assurant la transition (imputabilité, cibles ambitieuses et contraignantes, organisme indépendant avec des pouvoirs réels chargé de la réaliser; viser la fin des énergies fossiles, incluant du gaz naturel.

PECC TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉDUCTION PIR IMPUTABILITÉ FIN DES ÉNERGIES FOSSILES

2019.10.15

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable.

Le ROEÉ recommande de refuser le contrat et d’exiger, pour ce dossier et les prochains, que le Distributeur soumette un rapport de faisabilité́ sur les alternatives susceptibles d’assurer la transition énergétique.

R-4091-2019 HYDRO-QUÉBEC RÉSEAU AUTONOME TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.09.26

Rapport d'analyse. Gaz Métro – Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable - Contrat avec Coop Agri-Énergie Warwick.

Le ROEÉ s’oppose au développement du réseau gazier, qu’il soit de source renouvelable ou non. La position du ROEÉ vise à freiner le développement du réseau gazier et le développement d’une filière locale de gaz naturel renouvelable.

R-4008-2017 ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.09.19

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34: Une mauvaise solution à un faux problème.

Le projet de loi 34, en cherchant des solutions à un problème qui n'existe pas, a pour effet de court-circuiter un processus réglementaire pour y insérer de l’arbitraire. Le ROEÉ appuie une réforme de la Régie : une réforme qui lui redonnerait ses pleins pouvoirs, avec une participation large et rigoureuse du public — ceci est particulièrement important en temps de crise climatique.

PL 34 RÉGIE GOUVERNANCE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PARTICIPATION PUBLIQUE RIGUEUR

2019.09.17

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité. Projet de loi 34: Une mauvaise solution à un faux problème

En voulant simplifier le processus à la Régie de l’énergie lié à la fixation des tarifs, le gouvernement, avec le projet de loi 34, se trompe de cible ; c’est la rigueur qu’il simplifie. En ces temps d’urgence climatique, plutôt qu’un affaiblissement de la Régie de l’énergie, nous recommandons un retour à sa pleine compétence ainsi qu’à la planification intégrée des ressources, et proposons quelques bonifications supplémentaires, notamment en matière de développement durable.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉGIE DE L'ÉNERGIE PL 34 PIR PARTICIPATION PUBLIQUE GOUVERNANCE RIGOUREUSE

2019.07.11

Rapport d'analyse. Énergir –Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir s.e.c. à compter du 1eroctobre 2019.

Le ROEÉ présente sa position sur la modification des indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop-perçus en distribution; le compte d’aide au soutien social (CASS); le PGEÉ.

R-4076-2018 PH.2 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT PGEÉ

2019.06.12

Projet de loi 34 : Les Québécois peuvent oublier leur 1,5 milliard $!

Le projet de loi 34 du gouvernement sur la tarification d’Hydro-Québec est inacceptable et rétrograde.

RÉGIE DE L'ÉNERGIE PL 34 CAUSES TARIFAIRES PLANIFICATION INTÉGRÉE TRANSPARENCE GOUVERNANCE

2019.06.25

Gouvernance du Fonds vert et abolition de TÉQ: Le ROEÉ rappelle la nécessaire priorité de la réduction et l'efficacité énergétique.

Plutôt que l'abolition TÉQ, le ROEÉ suggère la création d'un organisme indépendant dont la mission serait de fournir des économies d’énergie.

TÉQ FONDS VERT GOUVERNANCE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉDUCTION ORGANISME INDÉPENDANT

2019.03.21

L'efficacité énergétique: le choix qui s'impose.

Monsieur Legault, plutôt que de rêver barrages, le ROEÉ vous invite à rêver efficacité énergétique. À l’heure actuelle, l’électricité que nous évitons de consommer est moins chère que tout autre nouveau projet.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE CAQ BARRAGES EXPORTATION TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.02.25

Rapport d'analyse. Hydro-Québec. Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.

Dans l’ensemble, le ROEÉ appuie le projet soumis par Hydro-Québec, mais soumet des commentaires concernant son financement et son déploiement.

R-4060-2018 HYDRO-QUÉBEC BORNES RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

2019.01.30

Rapport d'analyse. Énergir – Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019.

Le ROEÉ s'oppose à la demande d'Énergir de modifier les pièces déposées du PGEÉ lors des causes tarifaires car cela nuirait à l'analyse de la rentabilité des programmes et à la transparence.

R-4076-2018 PH.1 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT PGEÉ

2019.01.14

Rapport d'analyse. TEQ–Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023

Aspect 1. Le ROEÉ donne don avis sur la capacité du plan directeur de TÉQ à atteindre les cibles de réduction fixées par la Politique 2030: les cibles sont si basses que TÉQ sera en mesure d'atteindre ses objectifs.

Aspect 2. Le ROEÉ analyse les différents programmes présentés et fait des recommandations pour chacun d'eux.

Complément de preuve. Le ROEÉ dépose un complément de preuve, principalement sur l'enjeu du préchauffage solaire..

R-4043-2018 TÉQ PLAN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CIBLES PROGRAMMES

2018

2018.12.06

Rapport d'analyse modifié. Hydro-Québec – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2019-2020.

Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ traite principalement de gestion de la demande en puissance (résidentiel; GDP Affaires) et de tarification dynamique.

R-4057-2018 HYDRO-QUÉBEC TARIFAIRE GESTION DE LA DEMANDE EN PUISSANCE

En haut.

2018.08.31

Plan d’argumentation. ACIG - Demande de révision de la décision D-2018-069 rendue dans le dossier R-3867-2013.

Le ROEÉ considère irrecevable la demande de l'ACIG de rouvrir la phase I du dossier R-3867-2013 et plaide pour le maintient de la décision initiale de la Régie..

R-4054-2018 ÉNERGIR RÉOUVERTURE R-3867-2013 STRUCTURE TARIFAIRE

2018.08.28

Commentaires. Hydro-Québec - Demande d'approbation du contrat d'approvisionnement en électricité d'un bloc de 6 MW dans le cadre d'un projet de production d'énergie éolienne aux Îles-de-la-Madeleine.

Le ROEÉ recommande à la Régie de refuser le contrat. Selon l'estimation du ROEÉ, le projet ne serait pas rentable, viendrait même miner la rentabilité du projet de raccordement, les gains écologiques seraient très faibles et le choix du site (aire protégée) ne respecte pas l’acceptabilité sociale.

R-4046-2018 HYDRO-QUÉBEC PROJET ÉOLIENNES

2018.08.24

Plan d'argumentation. Énergir. Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente du gaz naturel renouvelable.

Préparation de l'argumentation du ROEÉ quant à l’établissement d’un tarif de rachat garanti pour le gaz naturel renouvelable (GNR) et sur la pertinence de créer une catégorie de consommateurs pour des acquéreurs volontaires de GNR.

R-4008-2017 ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE TARIFS

2018.08.20

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande relative au programme GDP Affaires.

L'intervention du ROEÉ porte principalement sur le potentiel commercial du programme (plus élevé que l'estimation qu'en fait Hydro-Québec) et sur des suggestions pour contrer la pointe (biénergie, stockage). Le ROEÉ propose aussi la modulation des aides financières et un engagement contractuel de 5 ans avec les participants.

R-4041-2018 HYDRO-QUÉBEC PROGRAMMES GESTION DE LA POINTE

2018.07.11

Rapport d'analyse. Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2018.

Le ROEÉ remet en question le programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie; questionne les impacts et les liens avec TÉQ de l’étude sur les coûts évités et souhaite limiter les possibilités de double comptage dans les programmes dans le PGEÉ; questionnements sur le programme de préchauffage solaire.

R4018-2017, PH.2 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT CONDITIONS DE SERVICES ET TARIFS

2018.04.19

Plan d'argumentation. Audience du 26 avril 2018 sur la recevabilité et l’assisse juridique de la 3e demande réamendée d’Énergir.

Le ROEÉ plaide pour l'irrecevabilité de la demande d'Énergir de rouvrir la cause pour demander un ajustement de la méthode d’allocation des coûts ordonnée par la Régie, car cela revient à demander une annulation des décisions précédentes de la Régie sans passer par une demande en révision.

R-3867-2013, PH.1 (réouverture) ÉNERGIR STRUCTURE TARIFAIRE

2018.04.20

Rapport d’analyse. Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2017.

Analyses et représentations sur divers aspects du PGEÉ. Notamment pour s'assurer que les fonds du budget "efficacité énergétique" aient réellement été utilisés à cette fin et que les m3 supposément économisés le sont réellement.

R-4024-2017 ÉNERGIR RAPPORT ANNUEL

2017

En haut.

2018.01.22

Commentaires d’analyse. Gaz Métro (Énergir)- Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018.

L'intervention du ROEÉ porte principalement sur le budget et les programmes du plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) ainsi que l'utilité et la pertinence du CASEP.

R-4018-2017, PH.1 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT CONDITIONS DE SERVICES ET TARIFS

2017.12.01

Propositions de mesures pour la transition énergétique déposées par le ROEÉ dans le cadre de la consultation en ligne.

Le ROEÉ dépose 42 propositions pour la transition énergétique dans les différents thèmes et sous-thèmes de travail présentés par TÉQ

Complément de propositions. Annexe: un court mémoire rappelant l'importance de la planification intégrée des ressources ainsi que de la gestion et la réduction des matières résiduelles

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE TÉQ PROPOSITIONS CONCRÈTES

2017.09.26

Rapport d'analyse. Méthodologie pour l’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau.

Le ROEÉ présente des modifications dans la manière proposée par Gaz Métro de calculer la rentabilité des projets d’extension de réseau. Il veut s’assurer que la méthodologie utilisée pour calculer la rentabilité d’une extension de réseau de gaz naturel soit juste et qu’elle reflète les effets des coûts selon les utilisateurs.

Rapport d'expert.

R-3867-2013, ph.3B GAZ MÉTRO STRUCTURE TARIFAIRE

2017.07.21

Subventions du Fonds vert à Gaz Métro : Encore 40 ans de GES, gestion occulte et atteinte à l’indépendance de la Régie de l’énergie.

Le ROEÉ dénonce l’attribution de subventions totalisant 20 M$ provenant du Fonds vert pour l’extension du réseau de gaz naturel de l’entreprise privée Gaz Métro. Avec la présente décision, le gouvernement du Québec privilégie une filière d’énergie fossile et des visées économiques de court terme plutôt qu’une véritable transition énergétique.

FONDS VERTS GAZ MÉTRO RÉGIE DE L'ÉNERGIE HYDROCARBURES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2017.07.19

Rapport d'analyse. Demande d'approbation d'un programme pour la conversion à l'électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane dans les marchés commercial, institutionnel et industriel

Sans planification intégrée des ressources, sur le plan environnemental et énergétique, le traitement du programme commercial proposé par Hydro-Québec constitue un exercice désincarné et vain. Le ROEÉ s’inquiète de l’impact en puissance des conversions souhaitées, propose à Hydro-Québec d’offrir des compensations plus généreuses pour la biénergie que le tout-à-l’électricité et questionne les mesures liées aux réseaux autonomes.

R-4000-2017 HYDRO-QUÉBEC BIÉNERGIE RÉSEAUX AUTONOMES ICI

2017.05.29

Selon un panel d’experts sur l’énergie réuni à Montréal. Exporter l’électricité aux USA, un exercice de plus en plus périlleux.

Le paysage de l'exportation se complique. Le ROEÉ se questionne sur le futur et les coûts, environnementaux, notamment, de cette avenue et rappelle la nécessaire transparence et collaboration dont Hydro-Québec devrait faire preuve sur de tels dossiers.

EXPORTATION PAYSAGES NORTHERN PASS RENTABILITÉ LIGNES DE TRANSPORT TRANSPARENCE

2017.05.26

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnements et de modifications des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2017, phase 2.

Exploration des conséquences réglementaires de la Politique énergétique 2030, surtout aux chapitres du potentiel technico-économique (PTÉ), du PCMR et du plan global en efficacité énergétique (PGEÉ); proposition d’une modification du traitement comptable des aides financières du PGEÉ; compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP); suivi du développement de la biénergie électricité gaz naturel; prolongation du programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie.

Complément d'analyse.

R-3987-2016 GAZ MÉTRO PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2017.04.06

Rapport d'analyse. Hydro-Québec - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026

Îles-de-la-Madeleine (réseau autonome); coûts évités; procédure d’approvisionnement de court terme sous dispense; gestion de la demande en puissance (chauffe-eau interruptible)

R-3986-2016 HYDRO-QUÉBEC PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2017.03.17

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Le ROEÉ, dans la phase 3 de ce long dossier, intervient principalement sur : (1) le manque d’exactitude dans la méthode proposée par Gaz Métro de détermination des coûts marginaux de prestation de service de long terme et (2) la prise en compte de l’émergence des technologies nouvelles, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, de la gestion de la demande et de la transition vers une économie de faible empreinte en carbone dans la méthodologie d’évaluation de la rentabilité de projets d’extension de réseau.

Rapport d'expert.

R-3867-2013, ph.3A GAZ MÉTRO STRUCTURE TARIFAIRE

2017.02.23

Tarifs d'énergie: la Régie de l'énergie invitée à se distancer de la commande politique du ministre

Le ROEÉ profite de l'occasion de l'avis sur les pratiques tarifaires demandé à la Régie pour appeler la Régie à recommander au ministre de recommencer à réglementer Hydro-Québec dans ses activités de production et de permettre, ainsi, une véritable planification intégrée des ressources.

AVIS AU MINISTRE PRATIQUES TARIFAIRES PLANIFICATION INTÉGRÉE DES RESSOURCES PROACTIVITÉ

2017.01.18

Mémoire. MÉRN - Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et du gaz naturel

Le ministre demande à la Régie de l’éclairer sur les meilleures pratiques tarifaires, autant pour Gaz Métro qu’Hydro-Québec. Le ROEÉ rédige un mémoire en quatre chapitres et dix recommandations, avec une mise en contexte importante sur le discours micro-économique et celui sur l’interfinancement, comme faisant abstraction de la réalité socio-historique du Québec et de la nature publique des réserves d’électricité. La mise en contexte dénonce également la séparation fonctionnelle d’Hydro-Québec et la procédure choisie (allégée, restreinte) pour le traitement du dossier, ainsi que ses effets sur la qualité de la prestation.

R-3972-2016 AVIS AU MINISTRE PRATIQUES TARIFAIRES

2016

2016.11.10

Rapport d'analyse. Hydro-Québec - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2017-2018

Économie d’énergie : ne pas baser les cibles de réduction sur la croissance des ventes, mais plutôt sur la rentabilité pour la société. Biénergie : laisser tomber le mazout en tant que combustible d’appoint pour la biénergie résidentielle et se tourner vers des énergies renouvelables, voire du stockage. Chauffe-eau trois éléments (CE3E) : Hydro-Québec semble méconnaître le marché des chauffe-eau et les raisons derrière la faible pénétration des CE3E et la faible performance du programme. Programme de charges interruptibles (Bâtiments CI) : Hydro-Québec devrait accroître son objectif de gestion de la demande en puissance pour l’année 2016-2017. PUEÉ – Îles de la Madeleine (isolation des entretoits, pommeaux de douche, DEL) : Rehausser à 2012 le seuil d’admissibilité des maisons au programme; Hydro-Québec devrait bonifier son offre, intégrer des nouvelles mesures à fort potentiel d’économie d’énergie et considérer l’isolation des murs de sous-sol.

Annexe I. Problématique d’écoulement des sous-produits du sciage en Gaspésie et solutions d’avenir

R-3980-2016 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE

En haut.

2016.10.28

Rapport du BAPE: un autre revers pour Hydro-Québec, et de sérieuses questions sur l'avenir de l'efficacité énergétique au Québec

Le ROEÉ accueille favorablement le rapport du BAPE qui désapprouve le recours à la centrale au gaz de TransCanada à Bécancour pour faire face à la demande de pointe d’hiver d’Hydro-Québec et pose de sérieuses questions au sujet de la gouvernance de l’efficacité énergétique au Québec.

BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE BAPE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DEMANDE À LA POINTE

2016.10.24

Contrat ferme avec l’Ontario : Hydro-Québec cessera-t-elle enfin de dire une chose aux Américains et le contraire aux Québécois?

Suite à la confirmation de l’accord conclu entre le Québec et l’Ontario pour la vente et l’échange d’électricité, le ROEÉ espère qu’Hydro-Québec reconnaîtra enfin le bloc de 500 MW à son bilan en puissance.

EXPORTATION ONTARIO ÉLIMINATION DU NUCLÉAIRE TRANSPARENCE ÉCHANGE D'ÉLECTRICITÉ

2016.10.03

Contrats de gré à gré: Refusons les atteintes à l'indépendance de la Régie. Pas de passe-droit pour Hydro-Québec

Réplique à la demande d’Hydro-Québec de faire modifier la Loi sur la Régie de l’énergie (LRÉ) dans le cadre du PL 106 afin de permettre les contrats de gré à gré. En septembre 2016, Hydro-Québec, demande une modification à la LRÉ, sous forme de mémoire à la commission, non public. Le ROEÉ réagit contre le passe-droit demandé.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 2030 BÉCANCOUR PL 106 HYDRO-QUÉBEC RÉGIE DE L'ÉNERGIE TRAITEMENT DE FAVEUR

2016.08.15

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n°106. « Une loi sur la transition énergétique ».

Le processus de transition mis en place par le PL 106 semble opaque, complexe et sans griffes. Le ROEÉ recommande qu’une Loi sur la transition énergétique engageant tout le gouvernement et les distributeurs d’énergie soit mise en place. Elle doit assurer la pleine compétence d’un organisme sur l’ensemble de la filière énergétique, favoriser une participation citoyenne significative et avoir des mécanismes assurant l’indépendance et l’imputabilité des instances. Le financement de la transition énergétique, par ailleurs, doit être rehaussé pour lui donner les moyens de ses ambitions.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 2030 PL 106 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE IMPUTABILITÉ CIBLES GOUVERNANCE FINANCEMENT

2016.08.06

Hydro-Québec n'aurait pas besoin de la centrale de Bécancour: Grâce aux environnementalistes, les clients épargnent des dizaines de millions de dépenses inutiles

Suite à l’analyse des différents documents déposés par Hydro-Québec devant la Régie, il semblerait qu’Hydro-Québec ait révisé à la baisse son besoin en puissante (945 MW de moins que prévu lorsque qu'elle tentait de faire approuver les ententes avec TransCanada). Hydro-Québec n’aurait, donc, plus besoin de Bécancour.

BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE DOSSIER TARIFAIRE BESOINS EN PUISSANCE HYDRO-QUÉBEC DÉPENSES INUTILES

2016.07.18

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif à compter du 1er octobre 2016

Le ROEÉ se concentre sur (1) la proposition de Gaz Métro d’un processus de consultation réglementaire par le biais de séance de travail et (2) la hausse des aides financières dans les programmes d’efficacité énergétique: PE208, PE218 et PE219.

Preuve conjointe avec le GRAME. Analyse de l’incitatif à la performance «Émissions de GES» et Analyse du processus administratif entourant l’évaluation des programmes PE207, PE208, PE211, PE218 et PE219 du PGEÉ de Gaz Métro

R-3970-2016 GAZ MÉTRO CAUSE TARIFAIRE

2016.07.08

BAPE. « Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification de gaz naturel à Bécancour afin d'alimenter la centrale de TransCanada et produire de l'électricité de source thermique pour Hydro-Québec. »

Le recours à la centrale thermique de Bécancour en périodes de pointe n’est pas justifié puisque le bilan en puissance d’Hydro-Québec omet de considérer un bloc de puissance de 500 MW échangé avec l’Ontario, et parce qu’il ne tient pas compte de la contribution volontaire des Québécois lors d’appels au public en périodes de grand froid. Le ROEÉ présente des alternatives à l’ajout de capacité pour gérer la demande en puissance et la croissance de cette demande au cours des prochaines années. Cependant, dans la mesure où le recours à la centrale était tout de même autorisé, le ROEÉ présente pourquoi il serait préférable qu’Hydro-Québec alimente la centrale avec du gaz à l’état gazeux acquis sur le marché secondaire plutôt qu'avec du gaz naturel liquéfié.

ANNEXE A. Membres du ROEÉ lors du dépôt du mémoire.

ANNEXE B. Gazette du Québec (10 décembre 2014) approuvant le Protocole d’entente d’échange saisonnier d’énergie électrique entre le Québec et l’Ontario.

ANNEXE C. Ontario. Cabinet de la Première ministre. Conclusion d'ententes lors de la réunion conjointe Québec-Ontario des Conseils des ministres (21 novembre 2014), notamment concernant l’échange d’électricité.

BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE PROJET NON JUSTIFIÉ ALTERNATIVES DEMANDE EN PUISSANCE ÉNERGIE FOSSILE

2016.07.06

Centrale de TransCanada à Bécancour: La Régie se ravise et déboute Hydro-Québec

Révocation de la décision initiale de la Régie sur Bécancour. Le ROEÉ est satisfait que la Régie ait respecté sa loi constituante et ait révisé sa décision initiale dans le dossier de la conversion de la centrale de Bécancour en pointe. Le ROEÉ rappelle que la Régie ferait preuve d’un manque de vision en liant pour 20 ans encore les Québécois à de l’énergie de source fossile.

BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE RÉGIE DE L'ÉNERGIE RÉVOCATION D'UNE DÉCISION HYDRO-QUÉBEC TRANSCANADA

2016.04.19

Politique énergétique: objectifs inadéquats, budget et plan nettement insuffisants

Accueil de la politique énergétique 2030. Le ROEÉ déplore qu’aucune augmentation de l’effort de efficacité énergétique n’est notée alors qu’il y a un potentiel rentable de le faire et que la Politique manque de moyens pour atteindre ses objectifs.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 2030 AUCUNE AUGMENTATION DE L'EFFORT ABSENCE DE CIBLES RIGOUREUSES MANQUE DE MOYENS

2016.02.04

Des groupes environnementaux déplorer le laxisme d'Hydro-Québec et réclament la transition énergétique des Îles-de-la-Madeleine

Le ROEÉ se désole du laxisme dont Hydro-Québec a fait preuve dans le dossier du déversement de plus de 100 000 litres de diésel, en 2014, aux Îles-de-la-Madeleine et demande qu'une transition énergétique soit entreprise incessamment.

RÉSEAUX AUTONOMES DÉVERSEMENT DE DIÉSEL TRANSITION ÉNERGÉTIQUE CULPABILITÉ D'HYDRO-QUÉBEC

2015.12.01

Le ROEÉ conteste l'approbation par la Régie de l'énergie de la nouvelle entente Hydro-Québec - TransCanada pour l'utilisation de la centrale thermique de Bécancour jusqu'en 2036

Le ROEÉ annonce qu'il dépose une demande en révision à la Régie de l'énergie dans le dossier de la conversion de la centrale thermique de Bécancour pour l'utilisation en pointe. La Régie a outrepassé ses droits en autorisant Hydro-Québec Distribution à ne pas aller en appel d’offres.

BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE RÉGIE DE L'ÉNERGIE DEMANDE EN RÉVISION APPEL D'OFFRES

2015

En haut.

2015.12.02

Demande du ROEÉ en révision et révocation de la décision D-2015-179 du 29 octobre 2015 sur la Demande d'Hydro-Québec relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (« TCE ») de Bécancour en périodes de pointe

Le ROEÉ dépose une demande en révision de la décision D-2015-179 dans le dossier R- 3925-2015. Selon le ROEÉ, la Régie a outrepassé ses droits et commis une erreur de fond en n’obligeant pas Hydro-Québec Distribution à recourir à un appel d’offres et en fondant sa conclusion sur la présence d’une opportunité plutôt que sur la jurisprudence et les lois. Le ROEÉ demande la révocation et l’annulation de la décision initiale.

R-3953-2015 HYDRO-QUÉBEC DEMANDE DE RÉVISION BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE TRANSCANADA

2015.08.28

Des petites centrales loin d'être indispensables

Prise de position contre les petites centrales. L’apport en puissance des 64 contrats de petites centrales, au coût de 250 M$ par année, équivaut à seulement 0,1 % de la puissance installée d’Hydro-Québec. Plusieurs options sont préférables: gestion de la demande en puissance, électricité interruptible, achats sur les marchés du court terme, appels au public, échanges d’électricité avec l’Ontario.

PETITES CENTRALES PAS INDISPENSABLES TROP CHER PAYÉ SOLUTIONS ALTERNATIVES

2015.07.24

Rapport d'analyse. Gaz Métro - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2014

L’intervention du ROEÉ porte sur la prise en compte des bénéfices non-énergétiques (BNÉ) dans les tests de rentabilité et le cas du double comptage dans les programmes du BEIÉ. Selon le ROEÉ, les mêmes gains énergétiques étaient comptés à la fois par Gaz Métro et par le gouvernement, lorsque plus d’un programme était en cause. Ce double comptage faisait gonfler les gains énergétiques apparents, chacun se créditant la totalité des gains, plutôt qu’au prorata.

Preuve conjointe avec le GRAME. Analyse du processus administratif entourant l’évaluation des programmes PE207, PE208, PE211, PE218 et PE219 du PGEÉ de Gaz Métroadministratif entourant l’évaluation des programmes PE207, PE208, PE211, PE218 et PE219 du PGEÉ de Gaz Métro

Annexe. Écoperformance. Programme d’aide financière pour des projets d’efficacité énergétique et de conversion

R-3879-2014, ph.3-4 GAZ MÉTRO PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2015.07.27

Rapport d'analyse. Hydro-Québec Demande relative à l'utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltd (« TCE ») de Bécancour en périodes de pointe

Hydro-Québec Distribution demande de renouveler l’entente avec TransCanada Energy et de la modifier. Le ROEÉ argumente que la demande est irrecevable car devrait faire l’objet d’un nouvel appel d’offres. Il argumente aussi que le bloc de puissance négocié avec l’Ontario devrait apparaître au bilan d’Hydro-Québec et que d’autres mesures alternatives (stockage) devraient être considérées.

Annexe au mémoire. Décret 1000-2014

Annexe au mémoire - Protocole d'entente Québec-Ontario 24 nov 2014

Annexe au mémoire - Conclusion d'ententes lors de la réunion conjointe Québec-Ontario des Conseils des ministres

R-3925-2015 HYDRO-QUÉBEC BÉCANCOUR TRANSCANADA PÉRIODES DE POINTE

2015.06.12

Politique énergétique 2016-2025: le ROEÉ invite le gouvernement à donner la priorité à l'efficacité énergétique

Le ROEÉ diffuse les principaux aspects de son intervention dans le processus de la Politique énergétique 2030: Plusieurs modifications législatives sont nécessaires (distribution, stockage, autorité sur les programmes et budgets en efficacité énergétique); les cibles d'économie d'énergie et les efforts en puissance doivent être augmentés. Malgré les surplus et les prix bas, le Québec doit réduire son utilisation d'énergie.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 2030 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE RÉDUCTION DE LA DEMANDE À LA POINTE RECOMMANDATIONS

2015.06.12

Consultation publique pour la Politique énergétique 2016-2025. « Priorité à la planification intégrée et à l'efficacité énergétique ».

Aucun projet de production d’électricité, même de source renouvelable, ne devrait être envisagé avant d’avoir exploité le maximum du potentiel réalisable d‘efficacité énergétique. C’est, selon les membres du ROEÉ, le principe qui devrait guider le gouvernement du Québec pour assurer un développement énergétique durable durant la période que couvrira la prochaine stratégie énergétique et au-delà.

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 2030 PLEINS POUVOIRS - RÉGIE STOCKAGE REHAUSSEMENT DES CIBLES PLANIFICATION INTÉGRÉE AIDES FINANCIÈRES

2015.06.26

Rapport d'analyse. Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2015-2016. Mécanisme de récupération des coûts liés à des évènements imprévisibles en réseaux autonomes

Déversement aux Îles-de-la-Madeleines. L’intervention du ROEÉ porte sur la récurrence de tels événements, alors qu’Hydro-Québec les juge imprévisibles, et le fait que cette récurrence devait être prise en compte dans le calcul de risque d’affaire d’Hydro-Québec. Le ROEÉ demande de mettre en place un mécanisme permettant de financer une transition énergétique et de se sortir du diésel.

R-3905-2014, ph.2 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE RÉSEAUX AUTONOMES

2015.05.12

Utilisation de la centrale thermique à Bécancour. Une solution inutile, improvisée et polluante

Le ROEÉ décrie la décision d'utiliser la centrale thermique de Bécancour en période de pointe. Cela accroîtra l'émission de GES, n'annulera en rien les pénalités annuelles actuelles et entraîne des coûts supplémentaires et fait abstraction des solutions alternatives.

BÉCANCOUR CENTRALE THERMIQUE RÉGIE DE L'ÉNERGIE POLLUTION INUTILE COÛT SUPPLÉMENTAIRE DEMANDE EN RÉVISION

2015.04.14

Après l'entrée de l'Ontario dans le marché du carbone... « Le Québec et l'Ontario doivent maintenant conclure une entente à long terme sur l'électricité »

Le ROEÉ appuie l'entente portant sur un échange de 500 MW de puissance en cours de négociation entre le Québec et l'Ontario. Il demande que l'entente soit limitée aux surplus et qu'une entente à long terme, bénéfique au Québec comme à l'Ontario, soit également négociée.

EXPORTATION ONTARIO SIGNATURE D'ENTENTE ÉCHANGE SORTIE DU NUCLÉAIRE CONTRAT À LONG TERME

2015.02.26

Rapport d'expert. Gaz Métro Cost Allocation and Rate Structure

Gaz Métro propose de changer complètement sa structure tarifaire et sa méthode d'allocation des coûts. L’objectif de cette intervention est principalement de s’assurer que l’allocation des coûts et la structure tarifaire proposée n’auront pas d’effets négatifs sur les efforts en efficacité énergétique notamment à travers la nouvelle proposition d’allocation des coûts du PGEÉ. Le ROEÉ s’intéresse également à la proposition d’utiliser un principe modifié de la méthode du coût du réseau minimal et veut s’assurer que ce type de méthode pourra améliorer l’offre de service en efficacité énergétique chez Gaz Métro.

R-3867-2013, ph.1 GAZ MÉTRO STRUCTURE TARIFAIRE