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Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ juge qu'Hydro-Québec devrait doubler ses efforts en efficacité énergétique afin de retarder le lancement d'appel d'offres en puissance et en énergie. Preuve présentée en plusieurs volets.

1er volet: Prévision de la demande en réseau intégré et en réseau autonome. Intégrer les impacts de la COVID aux scénarios de prévision en puissance, retarder l'implantation d'HILO, revoir le scénario de conversion aux Îles-de-la-Madeleine

2e volet: Rapport d’analyse sur les réseaux autonomes. Demande d'un plan de décarbonation massif des résaux autonomes qui tient compte d'une planification intégrée des ressources.

3e volet: Rapport d’analyse sur l'efficacité énergétique. Intégrer l'apport des réductions énergétiques au bilan en énergie et à la planification; faciliter le dépôt de projets en efficacité énergétique

4e volet: Rapport d’analyse sur Hilo. Reconnaître que l'agrégation des charges constitue une activité réglementée

5e volet: Rapport d’analyse sur les procédures entourant le plan d’approvisionnement des Îles-de-la-Madeleine dans la phase 2 du dossier R-4110-2019

R-4110-2019 HYDRO-QUÉBEC PLAN D'APPROVISIONNEMENT

2020.07.17

Rapport d’analyse. Énergir —Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de services et Tarif à compter du 1er octobre 2020.

Cause annuelle récurrente. Le ROEÉ demande à Énergir de se positionner par rapport à la baisse de la demande anticipée en raison de la COVID; diverses suggestions de modification aux programmes du PGEÉ; demande d'un meilleur arrimage entre le CASS et le PGEÉ.

R-4119-2020 ÉNERGIR CAUSE TARIFAIRE

2020.06.17

Des décisions critiques sur les déchets nucléaires ne peuvent être prises sans réelle consultation de la population

Le ROEÉ appuie les démarches initiées par une centaine de groupes environnementaux et demande au gouvernement fédéral de compléter le développement d'une politique renforcie en matière de déchets radioactifs. Il y a risque que de l'entreposage souterrain massif de déchets radioactifs soit permis. Le ROEÉ demande que la plus haute importance soit accordée au traitement des déchets nucléaires et aux risques qu'ils posent pour la santé et l'environnement.

NUCLÉAIRE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS FÉDÉRAL RISQUE

2020.02.19

Énergir valorise de manière démesurée la production de gaz naturel — et oublie que l’efficacité énergétique est plus rentable.

Plutôt que de miser sur le gaz naturel renouvelable, Énergir devrait miser sur l'efficacité énergétique: plus pérenne, plus verte, plus rentable.

ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POTENTIEL ÉCONOMIQUE

2019

2019.11.22

Plan sommaire d'argumentation. Énergir – Demande de révision de la décision D-2019-107.

Le ROEÉ demande à la Régie de refuser cette demande en révision car les motifs permettant une révision ne sont pas réunis – Énergir cherche plutôt ici à changer la décision de la Régie pour une décision qui serait plus à son avantage.

R-4106-2019 ÉNERGIR DEMANDE EN RÉVISION GNR

2019.11.14

Rapport d’analyse. Énergir —Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelableÉtape B. Caractéristiques des contrats de fourniture de GNR afin de satisfaire la quantité minimale de GNR devant être livrée à partir de 2020.

Suite de la cause sur l’injection de biométhane (gaz naturel renouvelable) dans le système d’Énergir. Le ROEÉ demande notamment à ce que l'approvisionnement en GNR procède par appel d'offres.

R-4008-2017 B ÉNERGIR GNR APPEL D'OFFRES

2019.10.31

Plan d'électrification et de changements climatiques (PECC): Faire carburer les changements climatiques à la réduction et à l'efficacité énergétiques

Le ROEÉ dépose un mémoire qui reprend ses arguments principaux. Notamment, viser la réduction de la consommation énergétique globale avant tout; mettre en place une planification intégrée des ressources ainsi qu'un cadre réglementaire assurant la transition (imputabilité, cibles ambitieuses et contraignantes, organisme indépendant avec des pouvoirs réels chargé de la réaliser; viser la fin des énergies fossiles, incluant du gaz naturel.

PECC TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉDUCTION PIR IMPUTABILITÉ FIN DES ÉNERGIES FOSSILES

2019.10.23

Commentaires. R-4100-2019 AQCIE-FCEI-OC – Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2020-2021.

Dans le contexte du PL34, qui fixe les tarifs, l’ACIG, la FCEI et OC demandent à la Régie de tenir une cause tarifaire malgré tout pour Hydro-Québec. Le ROEÉ demande que plusieurs suivis soient fait plus fréquemment que ce qu'Hydro-Québec propose.

R-4100-2019 HYDRO-QUÉBEC CAUSE TARIFAIRE PL 34

2019.10.15

Rapport d'analyse. Hydro-Québec – Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable.

Le ROEÉ recommande de refuser le contrat et d’exiger, pour ce dossier et les prochains, que le Distributeur soumette un rapport de faisabilité́ sur les alternatives susceptibles d’assurer la transition énergétique.

R-4091-2019 HYDRO-QUÉBEC RÉSEAU AUTONOME TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.09.26

Rapport d'analyse. Gaz Métro – Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable - Contrat avec Coop Agri-Énergie Warwick.

Le ROEÉ s’oppose au développement du réseau gazier, qu’il soit de source renouvelable ou non. La position du ROEÉ vise à freiner le développement du réseau gazier et le développement d’une filière locale de gaz naturel renouvelable.

R-4008-2017 ÉNERGIR GAZ NATUREL RENOUVELABLE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.09.19

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34: Une mauvaise solution à un faux problème.

Le projet de loi 34, en cherchant des solutions à un problème qui n'existe pas, a pour effet de court-circuiter un processus réglementaire pour y insérer de l’arbitraire. Le ROEÉ appuie une réforme de la Régie : une réforme qui lui redonnerait ses pleins pouvoirs, avec une participation large et rigoureuse du public — ceci est particulièrement important en temps de crise climatique.

PL 34 RÉGIE GOUVERNANCE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PARTICIPATION PUBLIQUE RIGUEUR

2019.09.17

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité. Projet de loi 34: Une mauvaise solution à un faux problème

En voulant simplifier le processus à la Régie de l’énergie lié à la fixation des tarifs, le gouvernement, avec le projet de loi 34, se trompe de cible ; c’est la rigueur qu’il simplifie. En ces temps d’urgence climatique, plutôt qu’un affaiblissement de la Régie de l’énergie, nous recommandons un retour à sa pleine compétence ainsi qu’à la planification intégrée des ressources, et proposons quelques bonifications supplémentaires, notamment en matière de développement durable.

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉGIE DE L'ÉNERGIE PL 34 PIR PARTICIPATION PUBLIQUE GOUVERNANCE RIGOUREUSE

2019.07.11

Rapport d'analyse. Énergir –Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir s.e.c. à compter du 1eroctobre 2019.

Le ROEÉ présente sa position sur la modification des indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop-perçus en distribution; le compte d’aide au soutien social (CASS); le PGEÉ.

R-4076-2018 PH.2 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT PGEÉ

2019.06.12

Projet de loi 34 : Les Québécois peuvent oublier leur 1,5 milliard $!

Le projet de loi 34 du gouvernement sur la tarification d’Hydro-Québec est inacceptable et rétrograde.

RÉGIE DE L'ÉNERGIE PL 34 CAUSES TARIFAIRES PLANIFICATION INTÉGRÉE TRANSPARENCE GOUVERNANCE

2019.06.25

Gouvernance du Fonds vert et abolition de TÉQ: Le ROEÉ rappelle la nécessaire priorité de la réduction et l'efficacité énergétique.

Plutôt que l'abolition TÉQ, le ROEÉ suggère la création d'un organisme indépendant dont la mission serait de fournir des économies d’énergie.

TÉQ FONDS VERT GOUVERNANCE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉDUCTION ORGANISME INDÉPENDANT

2019.03.21

L'efficacité énergétique: le choix qui s'impose.

Monsieur Legault, plutôt que de rêver barrages, le ROEÉ vous invite à rêver efficacité énergétique. À l’heure actuelle, l’électricité que nous évitons de consommer est moins chère que tout autre nouveau projet.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE CAQ BARRAGES EXPORTATION TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

2019.02.25

Rapport d'analyse. Hydro-Québec. Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques.

Dans l’ensemble, le ROEÉ appuie le projet soumis par Hydro-Québec, mais soumet des commentaires concernant son financement et son déploiement.

R-4060-2018 HYDRO-QUÉBEC BORNES RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

2019.01.30

Rapport d'analyse. Énergir – Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2019.

Le ROEÉ s'oppose à la demande d'Énergir de modifier les pièces déposées du PGEÉ lors des causes tarifaires car cela nuirait à l'analyse de la rentabilité des programmes et à la transparence.

R-4076-2018 PH.1 ÉNERGIR PLAN D'APPROVISIONNEMENT PGEÉ

2019.01.14

Rapport d'analyse. TEQ–Demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec 2018-2023

Aspect 1. Le ROEÉ donne don avis sur la capacité du plan directeur de TÉQ à atteindre les cibles de réduction fixées par la Politique 2030: les cibles sont si basses que TÉQ sera en mesure d'atteindre ses objectifs.

Aspect 2. Le ROEÉ analyse les différents programmes présentés et fait des recommandations pour chacun d'eux.