LOI SUR LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE

La Régie de l’énergie est un organisme indépendant du gouvernement du Québec qui régule notamment les monopoles accordés aux distributeurs d’énergie afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’abus ou de dérapages.

 

Elle est responsable d’inclure une participation publique aux débats et est guidée par des principes de développement durable. En théorie, elle a des pouvoirs d’enquête, mais dans les faits, elle a limité de plus en plus son rôle, si bien que désormais, la Régie n’intervient plus auprès des distributeurs d’énergie afin d’imposer des mesures spécifiques en matière d’efficacité énergétique. Elle ne fait qu’approuver ou refuser les budgets des programmes en la matière.

 

Le ROEÉ milite pour que la Régie reprenne ses pleins pouvoirs, surtout au niveau de la production d’Hydro-Québec et la planification intégrée, exerce pleinement ses responsabilités de surveillance des entreprises réglementées, prenne réellement en compte le développement durable dans ses décisions et assure que le processus soit transparent et inclue la participation publique.

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